Qu'est-ce qui n'a pas sa place sur une affiche immobilière, et qu'est-ce qui manque ?

Cette page rassemble ce qui n'a pas sa place sur une affiche immobilière, et place pour chaque règle une erreur à côté de la mention correcte.

Ce qui n'a pas sa place

• « EPC en cours » ou « EPC à suivre ». En Flandre, l'arrêté flamand sur l'énergie (articles 9.2.3 et 9.2.4) veut que l'EPC existe "ten laatste bij de eerste bekendmaking van die publiciteit" (au plus tard lors de la première publication de cette publicité). Seul un projet de construction neuve dont l'EPC Bouw n'est pas encore disponible dans les douze mois peut se passer de données EPC. À Bruxelles, le certificat PEB doit exister dès le moment où le logement est mis sur le marché. En Wallonie, le certificat PEB doit être établi « AVANT la mise en vente ou location ».
• Des abréviations dans une annonce sur internet. Les abréviations urbanistiques sont permises dans la presse écrite, pas dans une annonce sur internet. Là, vous les écrivez en toutes lettres.
• L'abréviation Gdv. Le département flamand de l'Environnement a retiré "Geen dagvaarding uitgebracht" (aucune citation signifiée) de la liste.
• Des données à caractère personnel du registre des mesures. Selon l'article 83 du décret-cadre Maintien flamand, l'agent immobilier mentionne les données qui ont un impact sur le bien "met weglating van eventuele persoonsgegevens" (en omettant les éventuelles données à caractère personnel).
• Une mention urbanistique trompeuse. Le VCRO permet d'autres mentions "voor zover zij de ontvanger van de informatie niet misleiden omtrent de stedenbouwkundige status van het goed" (pour autant qu'elles n'induisent pas le destinataire de l'information en erreur sur le statut urbanistique du bien).

Ce qui manque

Les sources que nous avons lues ne disent pas quelle mention manque le plus souvent. Elles disent bien ce qu'il faut par règle. Voici des exemples d'une mention qui manque ou qui est incomplète :

• un label EPC ou un score énergétique sans l'adresse complète ou le code unique ;
• un score P sans score G, là où se trouve un bâtiment de plus de 25 m² ;
• un score D sans le symbole, ou avec le mauvais symbole : l'arbre va avec le score P, la maison avec le score G ;
• à la vente d'un logement avec un label E ou moins bon, la phrase sur l'obligation de rénovation ;
• à Bruxelles, seulement la classe énergétique, sans la performance énergétique en kWh/m² par an ;
• aux Pays-Bas, seulement la lettre du label, sans l'indicateur de performance énergétique.

Ci-dessous figure, par région, chaque règle avec un exemple incorrect et un exemple correct. Le titre renvoie à la règle avec sa source.