Que doit indiquer une annonce immobilière wallonne sur le PEB ?

Cette page s'appuie sur trois pages de l'administration wallonne sur energie.wallonie.be. Elles sont en français : chaque citation figure ici telle quelle, sans traduction.

Avant la vente ou la location

Le certificat doit exister avant que la publicité commence : « Le certificat PEB doit être établi AVANT la mise en vente ou location ». L'obligation de mentionner la performance énergétique dans la publicité vaut depuis le 1er janvier 2015. La citation qui le dit figure plus bas, sous la classe PEB.

Les quatre données

L'administration cite quatre données du certificat PEB :

• « le code unique (n° d'identification du certificat PEB) » ;
• « la consommation totale d'énergie primaire, en kWh par an » ;
• « la consommation spécifique d'énergie primaire, en kWh/m² par an » ;
• « la classe énergétique (ou «label») ».

Par type de publicité

Les données obligatoires, et leur forme, figurent dans un tableau de l'administration. Voici les règles de ce tableau pour les affiches, les annonces, internet, les brochures, la télévision et la radio :

• Affiche avec photos ou autres images : la classe sous forme graphique et le code unique sont obligatoires, la consommation est conseillée. Le label mesure au moins 8 mm de haut.
• Affiche avec du texte seul : la classe en texte et le code unique sont obligatoires.
• Annonce avec du texte seul, dans un journal ou un magazine : la classe en texte et le code unique sont obligatoires, la consommation est conseillée.
• Page de détail sur internet : la classe sous forme graphique, le code unique et les deux chiffres de consommation sont obligatoires.
• Page d'index sur internet : seulement la classe sous forme graphique.
• Brochure ou dépliant : la classe sous forme graphique, le code unique et les deux chiffres de consommation sont obligatoires.
• Télévision : la classe sous forme graphique et le code unique. Radio : la classe, oralement.

En texte, vous écrivez « PEB : C » pour la classe et « PEB No. 201501011235678 » pour le code unique. La forme graphique, vous la réalisez avec les logos de l'administration.

Pour plusieurs appartements d'un même immeuble, ou plusieurs logements par lot, les deux labels extrêmes suffisent, par exemple « PEB : de G à A++ ». Le code unique n'a alors pas à y figurer.

Quels médias

Le tableau cite les annonces, les affiches, les listes de biens, les brochures et dépliants, internet et les applications mobiles, le marketing direct, la télévision et la radio. Il ne cite pas à part une vitrine ou un écran. Il ne dit pas non plus si une affiche est une affiche à la fenêtre. Nous voyons l'affiche et la télévision comme les types les plus proches d'un écran en vitrine, mais la source n'en dit rien.

Amende

Quiconque ne respecte pas l'obligation relative à la publicité risque une amende administrative forfaitaire de 500 euros. Si un logement est mis en vente ou en location sans certificat PEB valable, c'est 1.000 euros. Vous en lisez plus sous amendes et contrôle.

Ce que les sources ne disent pas

• Qui contrôle. L'administration ne cite aucun contrôleur.
• Un écran en vitrine. Aucune des pages ne le cite.
• Le texte de loi en vigueur. Le lien vers le décret sur energie.wallonie.be ouvre la version du 1er janvier 2015. Les règles de cette page s'appuient donc sur les pages de l'administration.
• Une surface commerciale ou un bureau. Nous n'avons lu que les pages pour les bâtiments résidentiels.