Le label énergétique doit-il figurer dans une annonce de logement néerlandaise ?
Oui. Si un propriétaire met un logement en vente ou en location par une annonce, la lettre du label énergétique et l'indicateur de performance énergétique figurent dans l'annonce. Depuis le 29 mai 2026, cela vaut aussi pour les monuments.
Cette page s'appuie sur la RVO, l'agence néerlandaise pour les entreprises, sur le Besluit bouwwerken leefomgeving (l'arrêté néerlandais sur les ouvrages dans l'environnement de vie) et sur l'Inspection néerlandaise de l'environnement humain et des transports (ILT).
Ce qui figure dans l'annonce
- La lettre du label énergétique. La RVO l'appelle la classe du label. A++++ est le meilleur label, G le moins bon.
- L'indicateur de performance énergétique. C'est la consommation d'énergie fossile primaire en kWh par m² de surface utile par an, comme sur le label.
L'arrêté le dit ainsi à l'article 6.30, pour quiconque met un bâtiment en vente ou en location :
… te koop of te huur aanbiedt door middel van advertenties in commerciële media, vermeldt in die advertenties de energieprestatie-indicator en de letter of lettercombinatie van een geldig energielabel
En français : quiconque met un bâtiment en vente ou en location au moyen d'annonces dans les médias commerciaux mentionne dans ces annonces l'indicateur de performance énergétique et la lettre ou la combinaison de lettres d'un label énergétique valable.
Depuis le 29 mai 2026, le label énergétique a un nouveau design. Selon la RVO, le label doit aussi figurer dans les éventuelles annonces de vente ou de location d'une résidence de loisirs.
Monuments
Depuis le 29 mai 2026, les monuments aussi doivent avoir un label énergétique lors de la vente ou de la location. À partir de cette date, le label figure donc aussi dans leurs annonces.
Contrôle
L'ILT vérifie notamment si un label énergétique figure dans les annonces pour la vente ou la location d'un logement. Si le label manque dans l'annonce, l'ILT peut intervenir. Une vente sans label entraîne une amende, une location sans label une injonction sous astreinte.
Ce que les sources ne disent pas
- Une date de début pour les logements en général. Seule la date pour les monuments y figure.
- Un montant en euros. Pour les montants actuels, l'ILT renvoie à wetten.overheid.nl, et dit qu'ils peuvent changer chaque année.
- Une amende pour l'annonce elle-même. Les sources citent une amende pour une vente sans label, pas pour une annonce sans label.
- Les médias. L'arrêté parle d'"advertenties in commerciële media" (annonces dans les médias commerciaux) et ne cite aucun écran en vitrine.
- Ce qui va changer. Des modifications des articles 6.29 et 6.30 sont prêtes, sans date d'entrée en vigueur fixée.
Label énergétique et indicateur de performance énergétique #
Indiquez dans l'annonce la lettre du label énergétique et l'indicateur de performance énergétique (kWh par m² par an).
Quand : À la vente et à la location. À partir du 29 mai 2026, cela vaut aussi pour les monuments.
“Biedt een eigenaar van een woning deze via een advertentie te koop of te huur aan? Dan moet in de advertenties de letter van het energielabel (labelklasse) en de energieprestatie-indicator staan.” Traduction : Un propriétaire met-il son logement en vente ou en location par une annonce ? Les annonces doivent alors mentionner la lettre du label énergétique (classe du label) et l'indicateur de performance énergétique.
Source : RVO: energielabel woningen (en néerlandais) · Vérifié le
- Où cela s'applique
- La source parle d'annonces (le Besluit bouwwerken leefomgeving : "advertenties in commerciële media", soit des annonces dans les médias commerciaux) et ne cite aucun support en particulier. Aucune source ne cite un écran en vitrine.
- Ce que la source ne dit pas
- Les sources ne donnent ni date de début pour les logements en général, ni montant en euros pour une amende, ni amende propre à une annonce sans label. Des modifications des articles 6.29 et 6.30 du Bbl sont prêtes, sans date d'entrée en vigueur.
Label énergétique B
Label énergétique B · indicateur de performance énergétique 175 kWh/m² par an
Label énergétique B, indicateur de performance énergétique 175 kWh/m² par an.
Cette page informe et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, adressez-vous à la RVO, l'agence néerlandaise pour les entreprises.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'indicateur de performance énergétique dans une annonce de logement ?
Selon la RVO, c'est l'indicateur numérique de performance énergétique de la consommation d'énergie fossile primaire, en kWh par m² de surface utile par an. Il figure sur le label énergétique, à côté de la lettre.
Le label énergétique doit-il aussi figurer dans l'annonce d'un logement à louer ?
Oui. La RVO cite un logement mis en vente ou en location par une annonce. Dans les deux cas, la lettre et l'indicateur de performance énergétique figurent dans l'annonce.
L'obligation du label dans les annonces vaut-elle aussi pour un monument ?
Oui, depuis le 29 mai 2026. La RVO et l'ILT citent toutes deux cette date.
Qui contrôle le label énergétique dans les annonces néerlandaises ?
L'Inspection néerlandaise de l'environnement humain et des transports (ILT). Elle vérifie notamment si un label énergétique figure dans les annonces pour la vente ou la location d'un logement.
Quelle est l'amende pour une annonce de logement sans label énergétique ?
Les sources ne citent ni montant ni amende propre à l'annonce. L'ILT peut toutefois intervenir si le label manque dans l'annonce. Qui vend sans label reçoit une amende, qui loue sans label une injonction sous astreinte. Selon l'ILT, les montants actuels figurent sur wetten.overheid.nl.
Votre écran l'affiche-t-il tout seul ?
Un écran de vitrine Will Impress affiche vos biens depuis votre logiciel de gestion. Pour les agences néerlandaises, il ne reprend pas encore le label énergétique tout seul.
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