Mentions obligatoires
À quoi ressemble une affiche complète ?
Une affiche complète pour une vente en Flandre montre, à côté de la photo et du prix, l'adresse complète, le label EPC ou le score énergétique, le score P et le score G, les mentions urbanistiques en toutes lettres et les données du registre des mesures qui concernent le bien. Vous trouverez ci-dessous sept exemples d'un bien fictif, à télécharger en A4 et en A3.
Cette page présente sept exemples d'une affiche complète pour un bien en Flandre. Chaque bien est fictif et porte la mention « Exemple ». L'adresse est chaque fois Voorbeeldstraat 1, avec un vrai code postal et une vraie commune. Vous téléchargez chaque affiche en A4 et en A3, en PDF à imprimer et en PNG.
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Ce qui y figure
Les mentions dont une affiche a besoin dépendent du bien : vente ou location, un logement, une surface commerciale ou un terrain. Les affiches les tirent des mêmes règles que ces pages, si bien que chaque affiche montre ce qui vaut pour ce bien.
- L'EPC y figure en texte : le label EPC et le score énergétique, avec l'adresse complète. Nous ne redessinons pas de label EPC.
- Les scores d'inondation y figurent en toutes lettres : le score P et, pour un bâtiment, le score G. En classe D s'ajoute le symbole officiel, avec sa source.
- Les mentions urbanistiques y figurent en toutes lettres. Les abréviations du département flamand de l'Environnement sont prévues pour la presse écrite, et les sources ne disent rien d'une affiche. C'est pourquoi nous les écrivons en entier.
- L'obligation de rénovation y figure quand un logement avec un label E ou moins bon, ou un bâtiment non résidentiel avec un label F ou moins bon, est vendu.
Ce qui est un usage, pas une règle
Sur les affiches de vente figure « Mesures administratives dans le registre des mesures : non ». Cette ligne vient de la pratique du secteur. Aucune source officielle ne donne de texte imposé pour le registre des mesures. Le décret-cadre demande seulement que l'agent immobilier mentionne dans la publicité les données qui ont un impact sur le bien.
Les listes de contrôle
Par région, il existe aussi une liste de contrôle à imprimer, avec chaque mention, quand elle s'applique et sa source. Vous les trouvez sous Flandre, Bruxelles, Wallonie et Pays-Bas, et sur la vue d'ensemble.
Appartement à louer
Un appartement à louer avec le label B, pour neuf ans ou moins. Parmi les règles de ces pages, seules les données EPC s'appliquent : le label ou le score, avec l'adresse complète. Les scores d'inondation et les mentions urbanistiques s'appliquent à la vente et à la location de plus de neuf ans, le registre des mesures à la vente.
Terrain à bâtir à vendre
Un terrain à bâtir sans bâtiment. Aucun EPC n'y figure : l'obligation vaut pour un bâtiment doté d'un EPC, et nous en déduisons qu'un terrain non bâti n'est pas concerné. Il n'y a qu'un score P, pas de score G, et les mentions urbanistiques valent aussi pour un terrain.
Maison avec un score P et un score G D
Une maison à vendre avec un score P D et un score G D. À côté des scores, écrits en toutes lettres, figurent les deux symboles : l'arbre dans l'eau pour le score P et la maison dans l'eau pour le score G, avec la source du symbole.
Construction neuve sans EPC
Un appartement neuf à vendre dont l'EPC Bouw n'existe pas encore. Jusqu'à douze mois après l'occupation ou la fin des travaux, il peut être annoncé sans données EPC, et l'affiche indique que l'EPC Bouw n'est pas encore disponible. Les scores d'inondation et les mentions urbanistiques s'appliquent bien.
Surface commerciale à vendre
Une surface commerciale à vendre, une unité non résidentielle avec le label C. Pour l'EPC d'une unité non résidentielle, l'autorité cite le score énergétique et le label. Nous en déduisons que les deux doivent y figurer, donc ils y figurent tous les deux. Le label d'un EPC NR découle de la part d'énergie renouvelable, pas du score énergétique. L'obligation de rénovation n'y commence qu'au label F.
Cette page informe et ne constitue pas un avis juridique. En cas de doute, adressez-vous à l'IPI, l'Institut professionnel des agents immobiliers.
Questions
Questions fréquentes
Puis-je utiliser un exemple d'affiche pour mon propre bien ?
Vous pouvez en reprendre la structure. Remplacez alors chaque donnée par celle de votre propre bien : l'adresse, l'EPC, les scores, les données urbanistiques et les données du registre des mesures. Les biens des exemples sont fictifs.
Pourquoi l'affiche de location ne porte-t-elle pas de scores d'inondation ?
Les scores d'inondation et les mentions urbanistiques valent pour la vente et la location de plus de neuf ans. Pour une location ordinaire de neuf ans ou moins, seules les données EPC s'appliquent parmi les règles de ces pages : le label ou le score, avec l'adresse complète.
Pourquoi les mentions urbanistiques sont-elles en toutes lettres sur les affiches ?
Les abréviations du département flamand de l'Environnement sont prévues pour la presse écrite, et elles sont interdites dans une annonce sur internet. Les sources ne disent rien d'une affiche. En toutes lettres, c'est toujours clair, c'est pourquoi elles figurent ainsi sur les exemples.
D'où vient la ligne sur le registre des mesures sur les exemples ?
De la pratique du secteur. Aucune source officielle ne donne de texte imposé. Des sites flamands du secteur écrivent l'équivalent de « Mesures administratives dans le registre des mesures : oui/non », et les exemples suivent cette forme.
Les exemples d'affiches valent-ils aussi à Bruxelles, en Wallonie ou aux Pays-Bas ?
Non, les exemples valent pour la Flandre. Pour Bruxelles, la Wallonie et les Pays-Bas, il existe par région une liste de contrôle à télécharger, sur la page de cette région.
Votre écran l'affiche-t-il tout seul ?
Un écran de vitrine Will Impress reprend de votre logiciel de gestion le label EPC ou le score avec l'adresse complète, les scores d'inondation et les mentions urbanistiques. Ce qui y manque, manque aussi à l'écran.
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